Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées par la société Château Macquin, Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA), dont le siège social est situé 4, route de Saint-Émilion, 33570 Montagne, spécialisée dans une activité commerciale de vignoble relevant du périmètre des actifs agricoles.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigés. Ces frais ne relèvent pas du ressort de Château Macquin et sont à la charge exclusive du client.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Château Macquin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Château Macquin jusqu’au paiement complet du prix.
Dès la prise de possession physique des produits, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client.
Les commandes peuvent être passées via le site Internet de Château Macquin.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard lors de la validation de la commande.
Château Macquin se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif de la commande et des présentes CGV est adressé au client par email au format PDF.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement s’effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
Le montant total de la commande est débité au moment de la validation du paiement.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client en sera informé par email et la commande sera annulée sans débit bancaire.
Château Macquin se réserve le droit de refuser toute commande anormalement élevée ou portant sur des quantités importantes.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans le délai indiqué lors de la validation.
En cas de retard de livraison, le client pourra annuler la commande conformément aux dispositions légales en vigueur.
Château Macquin ne saurait être tenue responsable d’un retard dû à l’indisponibilité du client lors de la livraison.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute réclamation doit être adressée par email dans un délai de 30 jours suivant la livraison.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Château Macquin ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison, de mauvaise utilisation des produits ou de dommages liés à l’utilisation du réseau Internet.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tous les éléments du site sont la propriété intellectuelle exclusive de Château Macquin.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Château Macquin collecte des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Contact : chateaumacquin@orange.fr
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable constituant une preuve conforme aux dispositions légales.
Le producteur déclare être en conformité avec ses obligations réglementaires relatives à la filière REP applicable aux emballages.
